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Art. 1 Loi concernant le financement des grands projets d'infrastructures du 21e siècle - But

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Art. 1 Loi concernant le financement des grands projets d'infrastructures du 21e siècle · But

1. La présente loi a pour but de régler le financement des grands projets d’infrastructures du 21e siècle.

Définition et compétences Art. 2 Loi concernant le financement des grands projets d'infrastructures du 21e siècle →

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