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612.3 FONDSFIGIFONDOFIGIFIGI CH-VS

Art. 7 Loi sur le Fonds de financement de l'investissement et de la gestion des immeubles de l'Etat (Fonds FIGI) - Equilibre financier

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Art. 7 Fonds FIGI · Equilibre financier

1. L'équilibre financier du fonds est réalisé à moyen/long terme, notamment par la facturation des coûts auprès des utilisateurs.

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