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611.102 VFFHGEMOGFCO CH-VS

Art. 97 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Mise en oeuvre

Dispositions finales et transitoires
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Art. 97 OGFCo · Mise en oeuvre

1. Les comptes 2021 restent soumis à l’ordonnance sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004 (OGFCo).

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