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Art. 94 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Surveillance générale

Surveillance cantonale
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Art. 94 OGFCo · Surveillance générale

1. Le département prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir une gestion et une administration régulière des communes en la matière.

2. Il conseille et soutient les communes.

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