Art. 56 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Annexe aux comptes annuels

1. L’annexe aux comptes annuels présente

a) les règles régissant la présentation des comptes, ainsi que les raisons qui motivent d’éventuelles dérogations par rapport aux normes présentées ici;

b) les principes régissant la présentation des comptes, y compris les principaux principes relatifs à l’établissement du bilan et à l’évaluation (en particulier les méthodes et les taux d’amortissement) (cf. annexe 1);

c) l'état du capital propre;

d) le tableau des provisions;

e) le tableau des participations;

f) le tableau des garanties;

g) le tableau des immobilisations;

h) les indications supplémentaires permettant d'apprécier l'état des finances, du patrimoine et du résultat, ainsi que les risques financiers (contrats de leasing, etc.).

2. Dans le tableau des provisions, toutes les provisions existantes doivent apparaître individuellement.

3. Dans le tableau des participations doivent apparaître à la fois les participations au capital et les organisations que la commune influence significativement. La commune influence significativement une entité dès lors que sa part ou son apport au financement lui permet unilatéralement de prendre des mesures ou de procéder à des changements.

4. Dans le tableau des garanties doivent apparaître toutes les activités pouvant conduire à un engagement important de la collectivité publique à l’avenir.

5. Le tableau des immobilisations doit fournir une image aussi complète et transparente que possible de tous les biens d’investissement de la collectivité publique. Il est, pour partie, organisé en suivant la classification par nature.

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