Art. 53 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Compte de résultats

1. Les charges regroupent

a) les charges du personnel;

b) les charges de biens et services et autres charges d’exploitation;

c) les amortissements du patrimoine administratif;

d) les charges financières;

e) les attributions aux fonds de financements spéciaux;

f) les charges de transferts;

g) les subventions redistribuées;

h) les charges extraordinaires;

i) les imputations internes.

2. Les revenus regroupent

a) les revenus fiscaux;

b) les patentes et les concessions;

c) les taxes;

d) les revenus divers;

e) les revenus financiers;

f) les prélèvements sur les fonds et financement spéciaux;

g) les revenus de transferts;

h) les subventions à redistribuer;

i) les revenus extraordinaires;

j) les imputations internes.

3. Les revenus fiscaux sont régularisés au minimum selon le principe de l’échéance des impôts.

← Art. 52 OGFCo Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - But Art. 54 OGFCo →