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Art. 49 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Passif

Prescriptions relatives à la gestion financière et à la tenue des comptes annuels - Comptes - Bilan

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Art. 49 OGFCo · Passif

1. Le passif comprend

a) les capitaux de tiers;

b) le capital propre.

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