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Art. 46 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Actif

Prescriptions relatives à la gestion financière et à la tenue des comptes annuels - Comptes - Bilan
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Art. 46 OGFCo · Actif

1. L'actif se compose

a) du patrimoine financier;

b) du patrimoine administratif.

2. Les actifs du patrimoine administratif et ceux du patrimoine financier sont présentés en fonction de leur degré de liquidité.

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