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611.102 VFFHGEMOGFCO CH-VS

Art. 45 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Principe

Prescriptions relatives à la gestion financière et à la tenue des comptes annuels - Comptes - Bilan
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Art. 45 OGFCo · Principe

1. Le bilan comprend les actifs et les passifs au 31 décembre.

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