Art. 42 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Comptes annuels

1. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, le compte des investissements, le tableau de flux de trésorerie et l’annexe aux comptes.

2. Les comptes annuels contiennent, dans l'ordre défini ci-après, les positions suivantes

a) le message introductif, y compris l'analyse du résultat et des indicateurs financiers suivants

1. le taux d'endettement net,

2. le degré d’autofinancement,

3. la part des charges d'intérêts,

4. la dette brute par rapport aux revenus,

5. la proportion des investissements,

6. la part du service de la dette,

7. la dette nette en francs par habitant,

8. le taux d’autofinancement;

b) un aperçu des principaux éléments des comptes annuels à savoir

1. du compte de résultats et des investissements,

2. du compte de résultats échelonnés,

3. du bilan et du tableau de flux de trésorerie,

4. du compte de résultats selon la classification fonctionnelle,

5. du compte de résultats selon les natures,

6. du compte des investissements la classification fonctionnelle,

7. du compte des investissements selon les natures;

c) le tableau des crédits d'engagement utilisés et encore disponibles;

d) le tableau des crédits supplémentaires;

e) le détail du compte de résultats avec au minimum 3 positions fonctionnelles et 4 positions par nature;

f) le détail du compte des investissements avec au minimum 3 positions fonctionnelles et 4 positions par nature;

g) le détail du bilan avec au minimum 4 positions par nature;

h) le rapport succinct de l'instance de révision des comptes;

i) l'annexe aux comptes annuels.

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