Art. 36 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Contenu minimum

1. Le budget comprend au moins

a) le message introductif commentant le résultat du budget, l'évolution probable des engagements (capitaux de tiers) et celle du capital propre, les principales modifications par rapport au budget précédent et au dernier compte annuel;

b) l'aperçu du budget du compte de résultats et du compte des investissements;

c) l’aperçu du budget du compte de résultats échelonnés;

d) un aperçu du budget du compte de résultats selon la classification fonctionnelle;

e) un aperçu du budget du compte de résultats selon la classification par nature;

f) un aperçu du budget du compte des investissements selon la classification fonctionnelle;

g) un aperçu du budget du compte des investissements selon la classification par nature;

h) le budget du compte de résultats et du compte des investissements détaillés.

← Art. 35 OGFCo Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - But Art. 37 OGFCo →