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611.102 VFFHGEMOGFCO CH-VS

Art. 28 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Permanence

Prescriptions relatives à la gestion financière et à la tenue des comptes annuels - Principes
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Art. 28 OGFCo · Permanence

1. Les principes régissant la présentation des comptes doivent dans toute la mesure du possible rester inchangés sur une longue période.

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