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Art. 27 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Fiabilité

Prescriptions relatives à la gestion financière et à la tenue des comptes annuels - Principes
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Art. 27 OGFCo · Fiabilité

1. Les informations doivent refléter la réalité des faits et être fiables (exactitude). L'importance économique doit déterminer la présentation des comptes (perspective économique). Les informations doivent exclure l’arbitraire et être objectives (neutralité). La présentation doit être effectuée selon le principe de prudence. Il convient de ne pas omettre d’informations importantes (exhaustivité).

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