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611.102 VFFHGEMOGFCO CH-VS

Art. 24 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Continuité

Prescriptions relatives à la gestion financière et à la tenue des comptes annuels - Principes
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Art. 24 OGFCo · Continuité

1. La présentation des comptes doit tenir compte du principe de la continuité des activités de la collectivité publique.

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