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Art. 23 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Comptabilité d'exercice

Prescriptions relatives à la gestion financière et à la tenue des comptes annuels - Principes
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Art. 23 OGFCo · Comptabilité d'exercice

1. Toutes les charges et tous les revenus doivent être comptabilisés dans la période où ils sont occasionnés. Le bilan doit être établi en fonction de la date de clôture des comptes.

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