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611.102 VFFHGEMOGFCO CH-VS

Art. 21 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Comparabilité

Prescriptions relatives à la gestion financière et à la tenue des comptes annuels - Principes
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Art. 21 OGFCo · Comparabilité

1. Les comptes des communes doivent être comparables entre eux et au cours des années.

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