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Art. 19 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Spécialité

Prescriptions relatives à la gestion financière et à la tenue des comptes annuels - Principes
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Art. 19 OGFCo · Spécialité

1. Les charges et revenus ainsi que les dépenses et recettes sont présentés par unité administrative, selon la classification par nature du plan comptable général et, lorsque cela paraît judicieux, par mesure et par affectation. Il est possible de déroger au principe de la spécialité pour le budget des unités administratives gérées par mandat de prestations et enveloppe budgétaire.

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