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611.102 VFFHGEMOGFCO CH-VS

Art. 17 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Généralités

Prescriptions relatives à la gestion financière et à la tenue des comptes annuels - Principes
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Art. 17 OGFCo · Généralités

1. Les principes de la comptabilité publique sont applicables, en particulier ceux reconnus par le manuel du modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes MCH2.

2. Les principes de la comptabilité commerciale généralement reconnus s'appliquent à titre subsidiaire.

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