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Art. 16 Ordonnance concernant la délégation de compétences financières du Conseil d'Etat aux départements et aux services - Modification

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Art. 16 Ordonnance concernant la délégation de compétences financières du Conseil d'Etat aux départements et aux services · Modification

1. L'ordonnance sur les marchés publics du 11 juin 2003 est modifiée.

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