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Art. 6 Ordonnance concernant la gestion financière (OGF) - Préavis de l'Administration cantonale des finances

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Art. 6 OGF · Préavis de l'Administration cantonale des finances

1. L'Administration cantonale des finances examine, à l'intention du Conseil d'Etat, conformément à l'article 34 LGCAF, tous les projets qui ont une incidence financière sous l'angle de l'emploi économique et judicieux des fonds et de la charge financière.

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