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611.1 FHGLGCAF CH-VS

Art. 8 Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton (LGCAF) - Passifs

Gestion administrative, financière et des prestations - Principes et structure de la comptabilité
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Art. 8 LGCAF · Passifs

1. Les passifs sont répartis en capitaux de tiers et capital propre.

2. Des provisions, classées dans les passifs, sont constituées en vue de couvrir des engagements existants dont la date d'exécution ou le montant des sorties de fonds qu'ils entraîneront sont incertains.

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