Art. 5 Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton (LGCAF) - Principes de tenue des comptes

1. La tenue des comptes est un enregistrement chronologique et systématique des transactions effectuées avec l'extérieur et des imputations internes.

2. La tenue des comptes est régie par les principes de l'exhaustivité, de la véracité, de la ponctualité et de la traçabilité. C'est à dire

a) * exhaustivité: toutes les opérations financières et tous les éléments comptables doivent être enregistrés intégralement et par période. Il convient de renoncer à un décompte direct des provisions, des financements spéciaux ou autres;

b) * véracité: les écritures comptables doivent correspondre aux faits et doivent être effectuées conformément aux directives;

c) * ponctualité: la comptabilité doit être tenue à jour et les mouvements de fonds doivent être enregistrés chaque jour. Les opérations doivent être consignées par ordre chronologique;

d) * traçabilité: les opérations doivent être enregistrées de manière claire et compréhensible. Les corrections doivent être marquées comme telles et les écritures comptables doivent être attestées par des pièces justificatives.

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