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Art. 48 Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton (LGCAF) - Collaboration avec d'autres organes

Haute surveillance et surveillance de la gestion administrative et contrôle de la gestion financière - Le contrôle exercé par l'inspection des finances
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Art. 48 LGCAF · Collaboration avec d'autres organes

1. Les organes de contrôle internes sont responsables dans le cadre de leurs mandats.

2. Avant de transmettre leurs rapports à l'autorité de surveillance, ils les communiquent à l'inspection des finances et donnent à cette dernière toutes les indications nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

3. L'inspection des finances ordonne l'activité des organes de contrôle internes.

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