Art. 9 Convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL) - Déroulement des opérations

1. Dès qu’un événement important planifiable ou non est connu, le canton principalement concerné oriente la présidente ou le président de la CCPCS, qui convoque et préside une séance du GT OP. Les concordats fixent eux-mêmes qui adresse quand la demande d’engagement IKAPOL à la présidente ou au président du concordat.

2. Le concordat examine la demande et évalue l’engagement requis de forces. S’il juge que les forces sont insuffisantes au sein du concordat et malgré un soutien convenu bilatéralement avec d’autres corps, il adresse une demande au GT OP.

3. La présidente ou le président de la CCPCS octroie les missions visant à l’obtention de la vue d’ensemble sur la situation et fixe le moment de la séance du GT OP. La présidente ou le président de la CCPCS informe la secrétaire générale ou le secrétaire général de la CCDJP sur l’engagement IKAPOL à venir. La présidente ou le président de la CCPCS dirige la séance du GT OP et informe la secrétaire générale ou le secrétaire général de la CCDJP sur la décision prise.

4. En cas d’événements majeurs imprévisibles touchant plusieurs cantons, comme une catastrophe de grande envergure, le GT GPI et le GT OP mettent conjointement sur pied un état-major de crise policier qui se réunit immédiatement pour faire l’appréciation de la situation et prendre des décisions. Cet état-major de crise policier est l’interlocuteur compétent de l’organisation cantonale ou nationale en cas de catastrophe.

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