Art. 7 Convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL) - GT OP

1. Dans le cadre de la maîtrise d’événements majeurs, le GT OP a une mission de conseil, de proposition, de coordination et d'appui. Il ne donne pas de directives et n’a aucune compétence opérationnelle (à l’exception des directives opérationnelles-tactiques destinées à l’EMCP; voir la lettre j ci-après). Il assume notamment les tâches suivantes en relation avec l’événement

a) **\*** faire l’appréciation de la situation sur le plan opérationnel;

b) définir les moyens nécessaires en personnel et en matériel;

c) coordonner la mise à disposition de ces moyens;

d) **\*** élaborer les bases nécessaires aux décisions à soumettre au niveau politique;

e) **\*** examiner les demandes provenant des concordats et des cantons de Zurich et du Tessin pour des engagements IKAPOL;

f) préparer les bases décisionnelles;

g) **\*** renvoyer éventuellement des demandes devant être complétées;

h) proposer au GT GPI les forces de police nécessaires et lui soumettre la procédure à suivre;

i) **\*** soutenir le corps d’engagement dans l’établissement du plan d’opérations;

j) **\*** fixer la composition et la conduite de l’EMCP;

k) **\*** assurer en permanence l’échange d’informations avec le ou les cantons d’engagement;

l) **\*** orienter sur ses activités les membres de la CCPCS et, en cas de besoin, la présidente ou le président de la CCDJP.

2. Le GT OP, présidé par la présidente ou le président de la CCPCS, se compose des personnes suivantes

a) **\*** les présidentes ou présidents des quatre concordats de police;

b) **\*** la directrice ou le directeur de l’Office fédéral de la police (fedpol);

c) **\*** la directrice ou le directeur du Service de renseignement de la Confédération (SRC);

d) **\*** la commandante ou le commandant de la Police du canton d’engagement;

e) **\*** la commandante ou le commandant des corps de police du canton de Zurich et du Tessin ainsi que de la Ville de Zurich.

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