Art. 5 Convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL) - Organes

1. L’organisation et l’exécution des engagements IKAPOL relèvent de la compétence des organes suivants

a) * Groupe de travail Coopération policière intercantonale en cas d'événements particuliers, de la Conférence des directrices et directeurs des Départements cantonaux de justice et police (CCDJP; GT CPI);

b) Groupe de travail Opérations de la CCPCS (GT OP);

c) * Etat-major de conduite Police (EMCP).

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