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550.7 IKAPOL CH-VS

Art. 13 Convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL) - Autres dépenses, frais

Finances
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Art. 13 IKAPOL · Autres dépenses, frais

1. Les coûts de transports et de véhicules sont facturés selon le tarif du canton d’engagement; ce canton prend également à sa charge les frais d’hébergement et de subsistance. Les frais de matériel peuvent être facturés.

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