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Art. 23 Ordonnance sur les violences domestiques (OVD) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 23 OVD · Entrée en vigueur

1. Le Département est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

2. La présente ordonnance est publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur à la même date que la loi.

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