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Art. 22 Ordonnance sur les violences domestiques (OVD) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 22 OVD · Abrogation

1. Dès l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, toutes les dispositions contraires à celle-ci sont abrogées ainsi que les articles 25a, 25b et 25c de l'ordonnance de la loi sur la police cantonale du 1er octobre 1986.

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