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Art. 19 Ordonnance sur les violences domestiques (OVD) - Frais

Financement de l'accompagnement des personnes exerçant des violences et de la prise en charge spécialisée des familles
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Art. 19 OVD · Frais

1. Une participation financière du bénéficiaire garantissant un accès à bas seuil est fixée par le Département pour les prestations non prises en charge par l'assurance-maladie de base (LAMal). Le premier entretien volontaire est gratuit s'il ne fait pas suite à trois entretiens obligatoires déjà pris en charge par le Département.

2. ...

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