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Art. 18 Ordonnance sur les violences domestiques (OVD) - Soutien de l'Etat

Financement de l'accompagnement des personnes exerçant des violences et de la prise en charge spécialisée des familles
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Art. 18 OVD · Soutien de l'Etat

1. Afin de soutenir la mise en place de mesures d'accompagnement des personnes exerçant des violences et la prise en charge spécialisées des familles, le Département peut établir des mandats de prestations avec des organismes.

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