Art. 15 Ordonnance sur les violences domestiques (OVD) - But et contenu

1. Les entretiens socio-thérapeutiques visent à permettre à la personne d'évaluer sa situation. Les objectifs sont de l'informer des conséquences de la violence pour les personnes concernées et d'initier un travail de responsabilisation axé sur l'arrêt de la violence.

2. Le premier entretien doit avoir lieu rapidement, mais au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant l'expulsion ou la mesure d'éloignement. Les deux entretiens suivants ont lieu dans un délai de 3 mois.

3. L'organisme habilité informe sans délai la police s'il ne parvient pas à contacter la personne ou si cette dernière ne se présente pas à un entretien sans explication.

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