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Art. 13 Ordonnance sur les violences domestiques (OVD) - Aide aux personnes ayant subi des violences domestiques

Mesures d'éloignement des personnes présumées avoir exercé un acte de violences domestiques
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Art. 13 OVD · Aide aux personnes ayant subi des violences domestiques

1. La police ou le tribunal civil informe sans délai la personne ayant subi des violences des aides dont elle peut bénéficier.

2. ...

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