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550.6 GHGLVD CH-VS

Art. 8 Loi sur les violences domestiques (LVD) - Communes

Organisation et autorités
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Art. 8 LVD · Communes

1. Les communes collaborent à la mise en oeuvre de la présente loi, notamment dans le domaine de l'information et de la prévention.

2. Elles sont représentées au sein des Groupes régionaux.

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