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Art. 1 Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives - Généralités

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Art. 1 Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives · Généralités

1. Le présent règlement détermine la mise en oeuvre des dispositions de la loi d'adhésion au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives.

2. Il détermine en particulier les autorités compétentes pour ordonner et exécuter les mesures prévues par ledit concordat.

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