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Art. 17 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives - Information du secrétariat général de la CCDJP

Dispositions finales

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Art. 17 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives · Information du secrétariat général de la CCDJP

1. Les cantons informent le secrétariat général de la CCDJP de leur adhésion, de l'autorité compétente au sens de l'art. 13, al. 1 et de leur résiliation. Le secrétariat général de la CCDJP gère une liste des cantons membres du concordat.

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