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Art. 16 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives - Résiliation

Dispositions finales
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Art. 16 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives · Résiliation

1. Un canton membre peut résilier le concordat pour la fin d’une année avec un préavis d’un an. Les autres cantons décident si le concordat doit rester en vigueur.

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