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Art. 15 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives - Entrée en vigueur

Dispositions finales

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Art. 15 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives · Entrée en vigueur

1. Le présent concordat entrera en vigueur dès qu’il aura reçu l’adhésion d’au moins deux cantons, mais au plus tôt le 1er janvier 2010.

2. Les modifications du 2 février 2012 entrent en vigueur pour les cantons qui les approuvent à la date à laquelle leur décision d'adhésion devient exécutoire.

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