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Art. 14 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives - Information de la Confédération

Dispositions finales
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Art. 14 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives · Information de la Confédération

1. Le secrétariat général de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) informe la Chancellerie fédérale du présent concordat. La procédure est régie par l'art. 27o OLOGA [9].

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