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Art. 1 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives - But

Dispositions générales
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Art. 1 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives · But

1. Les cantons instituent en collaboration avec la Confédération des mesures policières préventives visant à empêcher les comportements violents au sens du présent concordat pour détecter précocement et combattre la violence lors de manifestations sportives.

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