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Art. 8 Règlement sur les entreprises de sécurité - Renouvellement des autorisations

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Art. 8 Règlement sur les entreprises de sécurité · Renouvellement des autorisations

1. Lors du renouvellement des autorisations, le titulaire doit fournir à la police cantonale les renseignements et documents actualisés figurant aux articles 3 à 6 du présent règlement.

2. La demande de renouvellement doit être présentée à la police cantonale au moins quatre mois avant l'échéance de l'autorisation.

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