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Art. 1 Règlement sur les entreprises de sécurité - Champ d'application

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Art. 1 Règlement sur les entreprises de sécurité · Champ d'application

1. Le présent règlement arrête les mesures d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité du 18 octobre 1996 (ci-après: concordat).

2. Demeurent réservées les prescriptions cantonales concernant la transmission des alarmes incendies.

Champ d'application Art. 2 Règlement sur les entreprises de sécurité →

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