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Art. 26 Concordat sur les entreprises de sécurité - Organe directeur

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Art. 26 Concordat sur les entreprises de sécurité · Organe directeur

1. La Conférence latine des chefs des Départements de justice et police, cas échéant complétée par les représentants d'autres cantons parties (ci-après: la Conférence), est l'organe directeur du présent concordat. Elle désigne les membres d'une Commission concordataire.

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