Art. 8 Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale (OTraPol) - Indemnités de déplacements et d'hébergement

1. Une indemnité kilométrique est versée aux membres de la police cantonale qui utilisent leur véhicule privé pour des courses de service sur la base d'une autorisation.

2. Le commandant fixe dans les instructions de service les modalités d'utilisation des véhicules de service et des véhicules privés.

3. Les déplacements de service à l'étranger, y compris le transit, doivent être autorisés par le commandant.

4. En dérogation de l’article 7 alinéa 2 du règlement sur les indemnités de déplacements, dans le cadre de missions opérationnelles particulières imposant le déplacement en train, le remboursement des frais peut être effectué sur la base des montants effectivement avancés.

5. Les dispositions contenues dans le règlement sur les indemnités de déplacements du 24 juin 2010 et son annexe (repas et hébergement) sont applicables.

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