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Art. 17 Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale (OTraPol) - Recours

Frais et indemnités
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Art. 17 OTraPol · Recours

1. Les décisions prises par le commandant en application de la présente ordonnance peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Conseil d'Etat.

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