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Art. 16 Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale (OTraPol) - Réadaptation des indemnités

Frais et indemnités
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Art. 16 OTraPol · Réadaptation des indemnités

1. Les indemnités prévues dans la présente ordonnance seront réadaptées en même temps que celles des autres employés d'Etat.

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