Art. 15 Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale (OTraPol) - Décomptes et contrôles

1. Le bien-fondé des frais et indemnités prévus dans la présente ordonnance est examiné par les supérieurs hiérarchiques et les pièces justificatives contrôlées et archivées. Les listes de frais et récapitulatifs sont transmises mensuellement à la section administration générale.

2. Dans les cas particuliers où la présentation d'une quittance fait défaut ou s'avère difficile à produire, l'agent établira une note explicative où seront inscrits la date, les motifs, le montant de la dépense ainsi que la raison pour laquelle la quittance n'a pas pu être produite. Cette note est visée et archivée par le supérieur hiérarchique.