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Art. 14a Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale (OTraPol) - Indemnité pour les chiens de police

Frais et indemnités
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Art. 14a OTraPol · Indemnité pour les chiens de police

1. L'Etat verse au conducteur de chien de police, dès l'acquisition de son animal et jusqu'à la retraite de ce dernier, un montant trimestriel forfaitaire de 1'000 francs. Ce montant est octroyé pour l'alimentation de son animal ainsi que pour l'achat et l'entretien des niches et cages nécessaires pour le transport à titre privé.

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