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Art. 12 Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale (OTraPol) - Collation

Frais et indemnités
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Art. 12 OTraPol · Collation

1. Pour tout travail d'équipe (tournus 24h/24) de plus de 5 heures consécutives, il est octroyé une indemnité de collation de 6 francs par agent.

2. Cette indemnité tombe en cas de ravitaillement organisé lors d'un engagement particulier.

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