Art. 11 Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale (OTraPol) - c) Compensation - Heures supplémentaires

1. Les heures supplémentaires effectuées durant un service planifié sont compensées à 100 pour-cent.

2. Les heures effectuées (y compris le temps de déplacement) pour un engagement imprévisible lors d'un service de piquet sont compensées à 125 pour-cent en heures supplémentaires.

3. Pour le travail de nuit, il est octroyé une compensation en temps de 25 pour-cent.

4. Le cumul des heures compensées en temps à 25 pour-cent (interventions de nuit lors d'un service de piquet) n'est pas admis.

5. Si, exceptionnellement, l'organisation du service ne le permet pas, les heures non compensées seront indemnisées par l'attribution d'une indemnité complémentaire de 5 francs par heure générée.

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